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REGISTRES DU BUREAU

[i5₇2]

DLXIV [CCLI]. — [Jacques Brunon commis à la recette de la somme annuelle engagée À la Ville sur la ferme du tirage du sel remontant le Rhône et la Saône.]

19 avril i5₇2. (A, fol. 3o3 r°; B, fol. 323 v°.)

"Sur la requeste à nous verballement faitte ce jour d'huy, au Bureau de l'Hostel de la Ville de Paris, par le Procureur du Roy et d'icelle Ville, disant que, pour recouvrer par led. Seigneur la somme de 111^e l" livres à constitution de rente au denier douze des particulliers, bourgeois, manans et habitans de lad. Ville, et aultres qui vouldroient fournir lad. somme, icelluy Seigneur ou ses procureurs speciaulx nous auroient vendu et alliénné, dès le cinquiesme jour de Janvier dernier passé, la somme de vingt-neuf mil cent soixante six livres treize solz quatre deniers tournois de rente, à icelle avoir et prendre, par chacun an, sur cent mil livres par icelluy S^grreservez des premiers deniers de la ferme des gabelles et tiraige du sel qui se faict contremont les rivieres du Rosne et de la Saosne, tant du costé de Daulphinéqueàla part du Royaulme'¹'. Pour recepvoir laquelle somme de xxix* clxvi livres xm solz im deniers tournois des fermiers dud. tiraige du sel, qui sont tenuz par leurs baulx faiclz avec led. Seigneur de fournir les deniers en sa Recepte generalle establye à Lyon, soit besoing et plus que necessaire avoir, depputer et commettre homme suffisant et capable pour faire lad. recepte et icelle porter et envoyer en cested. Ville de Paris, ès mains de m* Françoys de Vigny, Receveur d'icelle, de quartier en quartier, selon que lesd, fermiers seront tenuz et obligez icelle somme fournir audict de Vigny, estans à ceste fin adjournez par devant Messieurs les Generaulx des Aydes de cested. Ville;

"Et après que led. de Vigny, Receveur susdict, a dict Jacques Brunon estre suffisant et capable pour faire lad. recepte, et sur ce nous estre bien informez de ses suffisance, loyaulté et bonne experience, avons icelluy Brunon, pour ce present et par nous

mandé aud. Bureau de l'Hostel de lad. Ville, commis et depputé, commeltons et depputons soubz led. de Vigny, à recevoir en la ville de Lyon, des fermiers dud. tiraige du sel, lad. somme de xxix° clxvi livres xin solz mi deniers, ensemble la somme de xii" livres ordonnée par led. Seigneur estre prinse par chacun an sur lad. ferme, oultre ct par dessus lesd, xxix" clxvi livres xm solz mi deniers tournois, pour les fraiz, et ce en vertu des quittances dud. de Vigny, et non aultrement, lesquelles deux sommes de xxix^M clxvi livres xm solz im deniers et xii⁰ livres, faisans ensemble xxx" 111^e lx vi livres xm solz nn deniers tournois, led. Brunon sera tenu porter ou envoyer dudict Lyon en cestedilte Ville de Paris, ès mains dud. de Vigny, Receveur susdict, auquel il en sera tenu rendre bon compte et payer le relicqua. Et pour ce faire, baillera caultion jusques à la somme de vu™ v° nu" xi livres xiu solz iiii deniers, que montera chacun quartier, à Ia charge toutesfois que icelluy de Vigny sera tenu de payer, par chacun an, aud. Brunon la somme de quatre cens livres tournois, que nous luy avons ordonné et ordonnons pour toutes taxations et fraiz qu'il pourroit pretendre pour faire lad. recepte; laquelle somme de 1111^e livres il pourra prendre et retenir par ses mains des deniers d'icelle. De ce faire.avons donné et donnons pouvoir aud. Brunon, mesmes de contraindre ou faire contraindre lesd, fermiers au payement de lad. somme, comme ilz sont tenuz et obligez pour les propres deniers et affaires du Roy. En tesmoing, etc.

"Du sabmedy dix neufviesme Apvril mil v°

LXXII. T)

Signé ; "Marcel, de Cressé, Leclerc et Bouquets.

DLXV [CCLIl]. — [Délibération sur la proposition faite par le Roi le 16 avril précédent.]

23 avril i5₇2. (A, fol. 3o4 r°; B, fol. 324 v°.)

Du mecredy vingtroisiesme jour d'Avril mil v^esoixante et douze.

En Assemblée le jour d'huy faitte, au Bureau de la Ville de Paris, de Messieurs les Prevost des Mar-

chans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur certaines lettres du Roy, touchant la somme de douze cens mil livres demandée à icelle Ville par Sa Majesté à constitution de rente sur ses

'■' Voir, touchant ce contrat d'aliénation ci-dessus, p. 396 et 397, ^no-^e '•